Les indiscrétions du passeport biométrique

Citation :

A la suite des attentats du 11 septembre 2001, ce nouveau type de passeport était exigé par le gouvernement américain. C'est avec retard qu'un décret du 30 décembre 2005 l'a instauré en France. Il vient remplacer le passeport à lecture optique et comporte la signature, l'image numérisée du détenteur, une puce sans contact contenant la photographie, l'identité, la nationalité, les caractéristiques physiques ou l'adresse de son titulaire...

Pour obtenir ce passeport, il faut fournir une copie intégrale de son extrait de naissance, différent du simple extrait de naissance. Il s'obtient en ligne sur Internet et contient des données confidentielles, notamment lorsqu'on est un enfant adopté.
Le souci, c'est que tous les enfants adoptés ne savent pas forcément qu'ils l'ont été...
Du coup les mairies sollicitées trainent un peu des pieds pour délivrer ce document. Elles sont en effet prises en sandwich par la législation actuelle :

Citation :

si le dossier des pupilles de l'État est bien un « document administratif » au sens de la loi du 17 juillet 1978 sur les modalités d'accès aux documents administratifs, s'il s'agit bien aussi d'un « document nominatif » portant sur des informations relatives à la vie privée de l'intéressé, ce dernier peut en exiger la communication. Seulement voilà ! Il y a le secret protégé par la loi auquel la divulgation du document administratif ne peut porter atteinte. Le secret de la vie privée notamment qui, s'il ne peut être opposé à l'intéressé quand les faits portent sur sa propre vie privée, bloque la transmission de ces mêmes informations pour cause de risque d'atteinte à la vie privée des tiers (dont font partie les parents d'origine de l'enfant).

Sans compter l'aspect psychologique : demander son acte de naissance et découvrir que ses parents ne sont pas ses parents, ça fait un choc...

http://fr.news.yahoo.com/03102006/326/premier-bug-du-passeport-biometrique.html