L'embryon, matériel ou personne ?

Juridiquement, la France a adopté certaines dispositions concernant l'enfant à naître. Elles ne sont pas exemptes de contradictions :

"le code civil prévoit, en son article 79-1, que les enfants décédés, mais nés vivants et viables auront un acte de naissance et un acte de décès, et cela quel que soit le terme.

Jusqu’à 10 semaines d’aménorrhée, la femme peut avorter d' une « entité sans identité », dont on considère qu’elle n’a pas vécu et ne peut mourir. À partir de 22 semaines, ou de 500 g ( !) cette entité peut officiellement mourir après avoir officiellement vécu. Même constat de décès si elle naît sans vie au-delà de 28 semaines.
Le vocabulaire réglementaire hésite à prendre l'enfant en compte : les textes parlent toujours d’« aménorrhée », c’est-à-dire d’une absence, alors que 28 semaines font bel et bien 7 mois de grossesse. À ce stade, une femme n’attend plus ses règles, mais un enfant !
C'est là une conception de la vie qui semble accorder plus d’« existence » à un fœtus de 6 mois s’il meurt en naissant prématurément, que s’il poursuit sa croissance dans l’utérus de sa mère."

Cela, c'est ce que dit la loi, qui reconnait par ailleurs à un embryon le droit d'hériter, pour peu qu'il naisse vivant. Dans ce cas-là, son potentiel en tant que personne est reconnu. Par ailleurs, si une femme vient à perdre son enfant à naître par la faute d'un "autre", s'agit-il d'un homicide ou non ? Depuis 2001, les choses sont devenues floues. Depuis le 19ème siècle, la justice reconnaissait que celui qui, par une faute non intentionnelle, provoquait la mort d'un foetus se rend coupable d'un homicide involontaire.

Mais en 2001, un revirement de la jurisprudence intervient à la suite de plusieurs drames relatifs à des accidents de la route et à des erreurs médicales. Désormais, on refuse d'appliquer l'incrimination d'homicide involontaire sur l'enfant à naître au nom d'un principe d'interprétation stricte de la loi : "autrui" ne s'entend pas de l'enfant à naître. Cet arrêt, dit arrêt Grosmangin , crée un vide juridique. "Avec cette jurisprudence, nous aboutissons au paradoxe que l'animal à naître est pénalement protégé alors que l'enfant ne l'est pas" explique Jean-Paul Garraud, député de Gironde.
Une femme ayant perdu son enfant dans un accident a pu engager des poursuites pour homicide parce que le légiste a établi que l'enfant avait respiré, et était donc bel et bien un enfant sous la protection de la loi...

Le Droit considère en fait que l'enfant à naître n'est pas un être humain, mais que ce n'est pas non plus une chose. C'est pourquoi, la mort accidentelle d'un fœtus n'est pas un délit punissable, d'après l'arrêt rendu le 29 juin 2001 par la Cour de cassation. Selon cet arrêt, un fœtus ne peut pas être victime d'un homicide. Cependant, cet arrêt montre surtout les lacunes du droit pénal qui n'a pas prévu de statut spécial pour l'embryon.

A l'étranger, la loi est bien sûr différente : il n'y a pas d'unanimité en ce qui concerne les législations.
En ne reconnaissant pas la personnalité de l'embryon et du fœtus, la France ne se singularise pas par rapport aux autres pays. En effet, pour l'Allemagne, seul l'enfant en cours de naissance ou qui vient de naître peut être victime de l'infraction d'homicide involontaire. En Espagne, le choix a été fait pour des incriminations spécifiques. Ainsi, il y a une infraction concernant les dommages causés à un fœtus et un article du Code pénal punit l'avortement provoqué par une imprudence grave. En Italie, un arrêt de la Cour de cassation considère que la qualité de personne s'acquiert lorsque le fœtus se détache de l'utérus maternel. L'avortement involontaire provoqué lors d'un accident n'est donc pas concerné. Aux Etats-Unis, certains Etats n'accordent pas de protection particulière au fœtus. D'autres ont des dispositions pénales qui sanctionnent les atteintes au fœtus considéré en tant que tel, parfois sans condition d'une durée minimum.

La loi s'est pliée aux besoins de l'IVG : il fallait dépénaliser l'élimination d'un foetus jusqu'à une période donnée (10 semaines, passés à 12 grâce à Martine Aubry, ce qui correspond à une grossesse effective de respectivement 8 et 10 semaines).
Protégés par la loi, les partisans du « droit à l’avortement », ont tendance à refuser, pour des raisons tactiques, d’entrer dans tout débat concernant l’existence de l’embryon ou du fœtus comme individu.
Ceci afin de ne pas avoir à admettre la vie, et donc la mort. Pourtant s iattendre un enfant est donner la vie, peut-on échapper à la logique inverse ?

Le problème est que l'enfant conçu - quelque soit le stade où il en est de son développement (zygote, morula, blastula, embryon préimplantatoire ou préembryon, embryon, fœtus) - est du coup très mal protégé par la loi. Ce qui donne pour le moment le champ libre à la science, qui meurt d'envie de se livrer à des expériences sur l'être vivant. Péniblement, on essaie de donner des limites à ces ambitions, comme la résolution portée en 1989 par le Conseil de l'Europe sur l'utilisation des embryons et foetus humains dans la recherche scientifique.

Ce texte prévoit qu'il doit convenir de définir la protection juridique à accorder à l'embryon humain dès la fécondation de l'ovule, ce quelque soit son stade de développement.

Malgré sa déclaration que l'embryon et le fœtus humains doivent être traités dans le respect de la dignité humaine, le Conseil de l'Europe interdit
les expériences sur des embryons ou des fœtus vivants, viables ou non, doivent être interdites mais accorde des exceptions : "Néanmoins, lorsqu'un Etat autorise certaines expériences sur des fœtus ou des embryons non viables exclusivement, ces expériences peuvent être pratiquées si elles sont conformes aux dispositions de la présente recommandation et ont reçu l'accord préalable des autorités sanitaires ou scientifiques ou, le cas échéant, de la commission nationale multidisciplinaire."
"Embryons non viables", mais pas morts.

En France les lois de Bioéthique de 1994 actuellement en vigueur, interdisent actuellement l’utilisation d’embryons humains vivants pour la recherche. Ces lois de bioéthiques auraient du être révisées en 1999, il semble aujourd’hui qu’il faudra attendre les prochaines élections avant qu’elles ne le soient. Dans le cadre de la révision de ces loi, le CCNE (Comité Consultatif National d’Ethique) a proposé un avant projet où il exprime son souhait de voir la recherche sur les embryons humains et sur les cellules souches embryonnaires s’ouvrir.

Puisque la recherche s'ouvre aux embryons, la tentation est là d'en créer.
En Grande Bretagne la création d’embryons dans le cadre de la recherche est autorisée depuis 1990. Au Etats Unis la question de la recherche sur les embryons sucite un réel débat.
L'embryon pourrait aussi devenir une source de revenus pour des femmes enceintes ne souhaitant pas garder leur enfant. Matière rare, donc précieuse. D'ailleurs même si la loi n'autorise pas de tels procédés, la science en a rendu l'application possible, et c'est déjà sans doute déjà pratiqué en toute illégalité.

Le droit accorde peu de droit aux embryons. L'éthique est à géométrie variable. Il n'y a que dans le commerce qu'il retrouvera sans doute une valeur. Que l’embryon, dit en substance la théologienne protestante France Quéré, soit accaparé par les scientifiques, qui veulent le connaître ou le modifier, qu’il soit étiqueté par les industriels qui veulent le vendre, en gros ou au détail, qu’il soit objet de désir et de profit, de convoitise et de scandale, de marchandages ou de chantages, n’est-ce pas la meilleure preuve qu’il appartient déjà à notre monde ?



Petit tracé du développement de l'être humain :

Citation :

L’origine du développement est la fécondation, rencontre d’un spermatozoïde et d’un ovocyte. Après la seconde division de méiose et la fusion des noyaux, l’ovule fécondé est devenu un zygote ou cellule œuf diploïde. Après fécondation, l’œuf se divise, les phénomènes de différenciation apparaissent. L’œuf migre pendant cette période le long de la trompe de Fallope.

La première division du zygote nécessite 24 heures. Chaque nouvelle cellule se divise à son tour, et ce sans croissance cellulaire. Au 4ième jour (32 cellules), l’œuf atteint le stade morula et parvient à l’utérus. Les divisions cellulaires se poursuivent, l’œuf est transformé, et parvient au stade blastocyste, contenant un bouton embryonnaire à partir duquel se développera l’embryon. Le blastocyste s’implante alors dans la muqueuse utérine.

- Les deux premiers mois constituent la période embryonnaire, pendant laquelle les différentes structures apparaissent. A la fin de la 8ième semaine, tous les systèmes sont en place ; l’embryon est passé de 0,1 mm à 3 cm. Apparition des battements cardiaques le 21ième jour. A la 4ième semaine, la tête et les membres s’individualisent.

- A 2 mois, l’embryon pèse environ un gramme, son cœur est entièrement formé, on le nomme alors fœtus. A la fin du troisième mois, tous les organes sont en place, et sont formés à cinq mois.

- A partir de 5 mois, les mouvements sont de plus en plus précis avec la mise en place du cerveau.

- Passés 6 mois, le fœtus est viable : une naissance prématurée est possible.

- Au 9ième mois, on a un nouveau-né, un être à part entière.

Selon une autre source :

l’embryon de 8 semaines mesure 23mm et il pèse 2 grammes.
A partir du troisième mois le foetus se développe et son évolution peut être suivie par les échographies dont le nombre est limité à trois pour une grossesse normale :
- la première à 12 semaines d’aménorrhée (le foetus mesure alors 56mm et pèse 19 grammes). On voit le coeur battre et des petits mouvements....
- la deuxième à 22 semaines d’aménorrhée (il mesure 180mm et pèse 400gr). Tous les organes sont visibles et on peut connaître le sexe...
- la troisième à 32 semaines d’aménorrhée (il mesure 260mm et pèse 2500gr).

http://www.filsantejeunes.com/-La-grossesse-


Voir ici le développement en dessins, mois par mois :
http://www.doctissimo.fr/html/sante/femmes/sa_2391_grossesse_mois1a.htm
En photos :
http://www.aufeminin.com/maternite/neufmois/neufmois2.asp?menu=3
Lexique développé :
http://www.aly-abbara.com/livre_gyn_obs/termes/reproduction_definitions.html

http://claudeguillon.internetdown.org/article.php3?id_article=139
http://www.christicity.com/Actualite/Societe/Homicide_involontaire_du_foetus__une_nouvelle_affaire.asp
http://www.inapg.fr/ens_rech/bio/biotech/textes/societe/ethique/bioethiq/embryon/intro.htm#vivants
http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=http%3A%2F%2Fassembly.coe.int%2FDocuments%2FAdoptedText%2Fta89%2FFREC1100.htm
http://www.genethique.org/doss_theme/dossiers/homicide_involontaire_foetus/protection_penale_foetus_jsr.htm

Des nouvelles d'un récent jugement :

Du sursis pour avoir provoqué une "fausse-couche" sur la route

le 22 juin 2006

Citation :

L'automobiliste, condamné à un an de prison avec sursis, était à l'origine d'un accident de la route ayant contraint une jeune femme enceinte de six mois à accoucher d'un bébé aussitôt décédé. Un jugement clément au regard des réquisitions.


Le conducteur, âgé de 52 ans, a été reconnu coupable ce jeudi d''"homicide involontaire" et de "blessures involontaires". La circonstance aggravante de manquements à la sécurité n'a en revanche pas été retenue par le tribunal le tribunal correctionnel de Belley, dans l'Ain, où s'était produit l'accident en juillet 2004. Son permis de conduire a en outre été annulé avec l'impossibilité de le repasser sous 11 mois. Pour les éventuels dommages et intérêts, le tribunal a renvoyé l'affaire à une audience à intérêt civil, le 12 octobre prochain. Lors du procès, le procureur avait requis trois ans de prison dont une année ferme et l'annulation du permis avec l'interdiction de le repasser avant un an.

Le 23 juillet 2004, près de Pérouges, le prévenu s'était endormi au volant de son véhicule et avait provoqué un violent choc frontal avec un autre véhicule, au cours duquel trois personnes avaient été blessées, dont une femme enceinte. Transportée à l'hôpital, la jeune trentenaire avait prématurément mis au monde une petite fille, aussitôt décédée. Un cas non prévu par la loi. "Si cet enfant n'avait pas respiré, nous n'en parlerions même pas et cet être qui vivait en cette femme ne compterait pas", avait relevé l'avocate des parents.

En effet, le prévenu n'aurait eu à répondre, devant un tribunal de police, que de blessures involontaires sur adultes -des charges passibles d'une simple amende ou d'un retrait de permis.

http://tf1.lci.fr/infos/france/0,,3311381,00.html