Expulsions : combien ça coûte ?

Une enquête de Damien de Blic.

Condensé :

Citation :

Depuis quatre ans, la France adopté un programme chiffrant précisément un nombre de reconduites à la frontière à réaliser chaque année. Cette initiative est due au ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy qui, dans une circulaire en date du 22 octobre 2003, demande aux préfets de doubler à court terme les expulsions d’étrangers en situation irrégulière.

Le nouveau dispositif, mis en place par Villepin, assorti de fortes pressions sur les préfectures, à qui sont fixées par le Ministère de l’Intérieur un nombre annuel d’expulsions à réaliser, semble porter rapidement ses effets, comme en témoignent les chiffres bruyamment annoncés à la fin de chaque année civile : objectif de plus de 15 000 expulsions fixé en 2004, près de 20 000 en 2005, 24 000 en 2006, 28 000 pour 2007.

Quel est le coût de cette politique ? Dominique de Villepin évoque, comme par lapsus, l’ « effort considérable » réclamé par les reconduites massives et va jusqu’à estimer leur coût à 67 millions d’euros pour l’année 2005.

(Au-delà du coût humain), pour sa seule partie émergée, la politique d’expulsion de sans-papiers mobilise l’équivalent de plus de 10 000 emplois à temps plein. Mais cette politique a aussi besoin de moyens beaucoup moins visibles, parce qu’ « empruntés » à des services normalement destinés à d’autres emplois : fonctionnaires affectés au centres de rétention, policiers assurant les interpellations, les gardes à vue et les transferts divers, escortes internationales vers les pays de retour, toutes les activités sans lesquelles les nombres fixés d’éloignement seraient tout simplement impossibles à atteindre. On peut ainsi raisonnablement estimer que c’est l’équivalent d’au moins 15 000 emplois à temps plein qui est consacré à l’expulsion des sans-papiers.

Si l’on suppose que le nombre de 28 000 expulsions sera atteint à la fin de l’année 2007, il aura fallu pour réaliser deux de ces expulsions l’équivalent de l’emploi annuel à temps plein d’un fonctionnaire. Si l’on traduit ces emplois sous une forme monétaire, ce sont donc au minimum 3 milliards d’euros qu’auront coûté au total les expulsions réalisées depuis 2003 : l’équivalent du budget annuel du ministère de la culture ou encore deux années de fonctionnement de la ville de Marseille. C’est aussi le déficit de la caisse national d’assurance vieillesse prévu pour 2007.

Une partie importante du budget que la Police nationale consacre à l’immigration irrégulière est dédiée à l’entretien des Centres de Rétention Administrative (CRA). Créés en 1984, les CRA ont pour but de retenir les étrangers en situation irrégulière avant leur éloignement du territoire national. Les dépenses d’investissement relatives au CRA représentent dans le budget 2007 une somme de 270 millions d’euros, dont 48,5 millions d’euros destinés à la construction des nouveaux centres

Le coût de chaque rétention augmente fortement avec le même temps. L’indicateur sur le coût moyen d’une rétention administrative, mis en place dans le cadre de la nouvelle Loi organique relative aux lois de finance (LOLF), prévoit un chiffre de 1 000 euros pour 2007 (contre 600 euros en 2004), sous l’effet non seulement des durées plus longues de rétentions mais aussi de « l’amélioration des prestations hôtelières » qui fait suite aux dénonciations répétées des conditions inhumaines de rétention des personnes en voie d’expulsion.

Certaines personnes ne sont pas expulsables. Une avocate toulousaine cite le cas de quatre de ses clients ayant séjourné chacun 32 jours en CRA -séjour sans conséquences dramatique, aucun consulat ne les ayant reconnus. Elle calcule elle-même : « cette rétention administrative inutile a donc coûté 32 jours x 87,5 euros (chiffres pour 2006) x 4 personnes = 11 187,20 euros au contribuable français » S’il l’on se rappelle que cette situation concerne le tiers des détenus, soit environ 10 000 étrangers en 2006, on arrive à une dépense de près de 9 millions d’euros

Les rafles aussi ont un coût. Un officier de police judiciaire (OPJ) d’un commissariat du nord de Paris, habitué de ce genre d’opérations et qui a accepté de répondre à nos questions sous couvert d’anonymat explique ainsi : « les critères de "réussite" des opérations, dont dépend la carrière de nos chefs, sont le nombre de gardes à vue, puis le nombre de placements en rétention. A moins de dix sans-papiers interpellés, l’opération est un échec. Pour parvenir à ces chiffres, il faut au moins dix fonctionnaires procédant aux interpellations sur la voie publique, sur une durée de deux heures en moyenne. Chaque garde à vue mobilise ensuite deux à trois fonctionnaires. Le nombre augmente pour peu qu’il y ait une mobilisation autour d’une personne arrêtée, s’il s’agit d’un parent d’enfant scolarisé par exemple. Au coût horaire des fonctionnaires, ça commence à chiffrer vite. Il faut ajouter ensuite, pour chaque interpellé, la venue d’un traducteur et le coût de la visite médicale, souvent demandée, et qui se situe autour de 50 euros. Il faut enfin ajouter les frais de transfert vers le centre de rétention »

Le rythme des rafles tend à s’accélérer. D’une à deux par semaine en moyenne pour l’année 2006, les opérations d’interpellations de sans-papiers sur la voie publique sont devenues quasi-quotidiennes, comme en témoignent les réseaux de vigilance mis en place par les différents collectifs militants à Paris. Une partie du contingent policier qui n’est pas destinée a priori à la lutte contre l’immigration clandestine peut être ainsi amenée à consacrer une bonne moitié de son activité à la « chasse aux sans-papiers ». Et pour éviter les protestations, de plus en plus nombreuses, elles aussi, des riverains et des militants, les opérations de nuit se multiplient, avec les surcoûts salariaux correspondant.

De nombreux pays refusent d’accueillir leurs nationaux renvoyés de France sans preuve officielle de leur nationalité, preuve indispensable pour l’obtention du laissez-passer nécessaire à l’expulsion. En l’absence de passeport ou de pièces d’identité officielle, l’administration doit dès lors présenter l’étranger arrêté à son consulat, qui n’existe parfois qu’à Paris ou dans certaines métropoles régionales. Il est ainsi très courant qu’à l’interpellation et à la garde-à-vue succède un coûteux aller-retour, toujours sous escorte policière, du sans-papier vers Paris, Toulouse ou Marseille, sans aucune garantie sur le succès de la démarche.

Les efforts de l’administration pour réaliser des économies d’échelle en matière d’éloignement aboutissent logiquement à de nombreux vices de procédures, au point qu’en 2006, un quart des personnes placées en rétention administrative ont été remises en liberté à la suite d’une décision du juge des libertés et de la détention : chiffre à apprécier en regard du coût rappelé plus haut de la rétention.

(L'auteur cite ensuite le cas d'une famille avec trois enfants, dont l'expulsion aura couté au bas mot 80 000 euros)

Tous les détails ici :
http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article4808

Très intéressant tout ça...

D'un côté le facteur humain avec 77 000 personnes expulsées..., sans compter les problèmes familiaux que cela entraîne...
D'un autre le facteur économique avec 15 000 emplois français qui dépendent de ces expulsions, et qui feraient 15 000 chômeurs si on y mettait fin.
D'un 3ème le facteur financier, avec 3 milliards d'€ en 2007 pour 28 000 expulsions, ce qui représente quand même plus de 100 000 € par personne... (c'est juste le prix d'une maison Borloo pour que les HLM deviennent des petites propriétés)

Enfin très intéressant en tout cas, mais loin d'être simple.

C'est clair qu'il est impossible de s'en sortir par une simple règle de trois. Difficile de comparer le côté humain avec les aspects financiers, et de prévoir en plus les conséquences pour l'avenir.
Sur ce point, je n'aimerais pas être à la place des futurs candidats, à devoir faire un choix sur ce thème de l'immigration.

Ah ben si, moi au contraire j'aimerais bien, plutôt que de laisser faire des cons...

Le cas des Raba, famille albanaise qui a fui le Kosovo.
Ils ont été expulsés de France avec leurs 3 enfants.

Citation :

La circulaire Sarkozy de cet été leur avait redonné espoir. Installés dans le village de Gray, en Haute-Saône, où depuis cinq ans leurs trois enfants (dont deux nés en France) étaient scolarisés, ils avaient des promesses d'embauches... Les Raba réunissaient donc la totalité des critères exposés par la circulaire. Pire qu'un refus, ils n'ont même pas obtenu de réponse de la préfecture de Haute-Saône. Les gendarmes ont débarqué chez eux, à Gray, le 16 novembre 2006. Après deux semaines au centre de rétention administrative de l'aéroport de Lyon, une première tentative d'expulsion ratée (des passagers se sont interposés dans l'avion qui devaient les emmener à Paris), un transfert au centre de rétention de Toulouse-Blagnac, ils ont fini par être renvoyés au Kosovo. A grands renforts de moyens. Le ministère de l'Intérieur est en effet allé jusqu'à affréter un avion spécial pour Pristina avec, à bord, une dizaine de policiers chargés de les escorter.

Une note sans doute salée qui n'a servi à rien : soutenue par RESF, la famille est revenue depuis illégalement, après avoir payé 7000 euros à un passeur...

http://www.liberation.fr/actualite/societe/250043.FR.php

Tout ça pour récupérer 5% de voix sur le borgne...

Ca m'écoeure